Découvrez la fonctionnalité de dessaisissement dans l'application Mon Suivi Justice
La fonctionnalité de dessaisissement simplifie la “mutation” des probationnaires d’un service à l’autre dans l’application.
Grâce à cette fonctionnalité, vous gagnez en temps et en fluidité : les utilisateurs sont autonomes pour effectuer leurs demandes et les administrateurs locaux pour les valider si nécessaire.
Dans la majorité des cas le dessaisissement est automatiquement validé par l’application !
Comment ça marche ?
La fonctionnalité de dessaisissement évalue automatiquement le niveau d’activité sur le profil du probationnaire pour émettre une réponse pertinente. Le niveau d’activité du probationnaire se définit selon la date de ses convocations passées et futures.
💡 L’application détecte uniquement les convocations enregistrées dans Mon Suivi Justice, et non celles prises via APPI qui n’auraient pas été renseignées dans l’application.
Cas 1 : Le dessaisissement n’est pas possible
➡️ Si le probationnaire est convoqué dans le futur par son service de rattachement, l’application Mon Suivi Justice ne peut pas effectuer de dessaisissement. Les coordonnées des services de rattachement vous sont transmises afin de prendre directement leur attache.
Cas n°2 : Le dessaisissement est automatiquement accepté.
➡️ Si le probationnaire ne présente pas de convocations ni futures ni passées;
➡️ Si le probationnaire a été convoqué il y a plus de six mois par son service d’origine.
Cas n°3 : La demande de dessaisissement est adressée à l’administrateur local, au greffier et au JAP du service de rattachement, et aux secrétariat du SPIP, qui peut l’accepter ou la refuser à partir de son application.
Ce cas de figure se décline différemment selon la date des convocations du probationnaire par son service de rattachement :
➡️ Si le probationnaire a été convoqué par son service de rattachement il y a moins de six mois, la demande de dessaisissement est envoyée aux agents désignés du service concerné. Après dix jours sans réponse, le dessaisissement est automatiquement validé.
Comment utiliser cette fonctionnalité ?
Référez-vous à l'onglet qui vous concerne pour découvrir comment utiliser cette fonctionnalité, et consultez nos vidéos de formation pour tout comprendre en moins de 5 minutes !
La demande se fait au moment de la création du profil d’un probationnaire par l’utilisateur Mon Suivi Justice, en seulement deux clics :
- Je crée le profil d'un probationnaire : l'application détecte qu'un doublon existe dans un autre service.Un message d'alerte apparaît.
- En bas de page, un message indique soit que le dessaisissement n'est pas possible (et donne les coordonnées du service à contacter), ou invite à créer une demande de dessaisissement
- Je clique sur "Créer un dessaisissement". Un message de confirmation apparaît : je clique sur "OK".
- Une notification apparaît et m'indique que le dessaisissement a été accepté automatiquement, ou qu'il est en cours de traitement.
- Si le dessaisissement n'a pas été accepté automatiquement, je serai informé de la décision par mail.
En tant qu'administrateur local, secrétaire SPIP, greffier ou JAP, j'ai la possibilité de consulter à tout moment les demandes de dessaisissements, et d'y répondre quand je suis concerné.
- Je peux consulter les demandes de dessaisissements qui concernent mon service (entrantes et sortantes)
Lorsqu'un service fait une demande de dessaisissement concernant un probationnaire de mon service, je suis informé par mail.
Je peux également consulter l'ensemble des demandes de dessaisissements entrantes et sortantes de mon service depuis mon espace "Administration" au sein de l'onglet "Demandes de dessaisissements".
Un tableau de bord m'indique l'identité des probationnaires, les services demandeurs et le statut de chaque demande.
2 - Je peux répondre aux demandes de dessaisissements qui me concernent.
Dans le tableau "demandes de dessaisissements entrantes", je clique sur l'onglet "en cours".
Je vois les demandes qui attendent une réponse de ma part.
Je clique sur "répondre" puis "accepter" ou "refuser".
Je peux ajouter un commentaire qui pourra être lu par les services demandeurs pour expliquer ma décision.
En tant que BEX, j'ai directement accès à la fonctionnalité dessaisissement en cliquant sur "Convoquer" depuis l'index ou la fiche d'un probationnaire.
- Si le probationnaire n’est pas enregistré dans mon service, il m’est proposé de procéder à une demande de dessaisissement. Je clique sur "Créer" puis "OK".
- Une notification m'indique que le dessaisissement a été validé automatiquement, ou qu'il est en cours de traitement.
- Quel que soit le statut de la demande de dessaisissement, je suis automatiquement dirigé vers la page de convocation et je peux convoquer le probationnaire.
- Si le dessaisissement est refusé, la convocation reste valide, mais je ne pourrai plus en faire de nouvelles.
Cliquez ici pour visionner la vidéo de formation.